Anticipez 2027 : trois réglementations, un seul défi pour l’industrie
- Identifiez vos obligations réglementaires — Règlement Machine, CRA, NIS2,
- évaluez vos risques de non-conformité,
- sécurisez vos projets de conception et de modernisation et d’exploitation
- grâce à un accompagnement technique et pragmatique,
- ancré dans les réalités de l’automatisme industriel.
Une convergence réglementaire sans précédent pour l’industrie
D’ici 2027-2028, trois textes européens entrent simultanément en application et redessinent le cadre légal de la conception, de la mise sur le marché et de l’exploitation des équipements industriels connectés.
- Le Règlement Machine (UE) 2023/1230 — applicable le 20 janvier 2027 — remplace la Directive Machines 2006/42/CE. Il intègre pour la première fois des exigences explicites sur la cybersécurité, l’intelligence artificielle embarquée et les systèmes autonomes. Il élargit également la notion de fabricant : toute modification substantielle d’une machine peut faire basculer un intégrateur ou un exploitant dans les obligations d’un constructeur.
- Le Cyber Resilience Act (UE) 2024/2847 — pleinement applicable le 11 décembre 2027 — impose aux fabricants de produits comportant des éléments numériques — automates, IHM, capteurs IIoT, passerelles réseau — des exigences inédites de sécurité dès la conception, de gestion des vulnérabilités et de signalement des incidents.
- La directive NIS2 (UE 2022/2555) — en vigueur depuis octobre 2024, avec une période de conformité progressive jusqu’en 2028 — impose aux exploitants industriels de sécuriser leurs systèmes de contrôle-commande et réseaux OT, de gérer les risques cyber, et de signaler les incidents à l’ANSSI. Elle engage la responsabilité personnelle des dirigeants et étend ses obligations à toute la chaîne de sous-traitance.
Ces trois textes sont directement applicables dans toute l’UE. Leurs sanctions sont réelles. Et leurs exigences se recoupent : une démarche coordonnée est plus efficace et moins coûteuse qu’une approche en silos.
Pour en savoir plus
Notre valeur ajoutée : une lecture technique des exigences réglementaires
Face à ces textes, les industriels ont besoin d’un interlocuteur qui parle à la fois le langage de la réglementation et celui du terrain.
Nous ne sommes pas juristes. Nous sommes automaticiens et roboticiens, avec plus de 25 ans d’expérience sur des installations industrielles réelles.
Nous lisons le Règlement Machine, le CRA et NIS2 avec les yeux d’un concepteur de systèmes de commande : nous savons ce que « modification substantielle » signifie concrètement sur une ligne de production, ce qu’implique « security by design » pour un automate de sécurité, comment segmenter un réseau OT/IT, et comment articuler IEC 62443 avec une évaluation des risques EN ISO 12100.
C’est cette double lecture — réglementaire et technique — qui fait la différence sur le terrain.
Un enjeu concret pour chaque acteur de la chaîne industrielle
🏭 Fabricants de machines et d’équipements
Le Règlement Machine redéfinit vos obligations de conception, d’évaluation des risques et de documentation. Le CRA impose en parallèle des exigences de développement sécurisé pour vos composants numériques et logiciels embarqués. Si vous exploitez également vos propres équipements ou dépassez les seuils NIS2 (50 salariés / 10 M€ de CA), la directive s’applique aussi à vous en tant qu’opérateur.
- Intégration de la cybersécurité dans l’évaluation des risques
- Qualification des fonctions logicielles comme composants de sécurité
- Identification des produits nécessitant un organisme notifié
- Mise à jour des dossiers techniques et déclarations CE
🔧 Intégrateurs et bureaux d’études
La notion de modification substantielle est le principal risque lié au Règlement Machine. Une intervention logicielle, un retrofit d’automatisme, l’ajout d’une supervision connectée : autant d’opérations susceptibles de vous requalifier en fabricant. NIS2 vous atteint également par effet de ruissellement : vos clients grands comptes assujettis vont vous demander des garanties sur votre propre niveau de sécurité OT.
- Qualification réglementaire de chaque intervention (maintenance vs modification substantielle)
- Anticipation des obligations de conformité dès la phase de conception
- Structuration de vos dossiers techniques de projet
- Préparation aux questionnaires de cybersécurité de vos clients
🏢 Exploitants industriels (PME/ETI)
C’est votre cœur de cible NIS2. Si vous opérez une installation industrielle connectée et dépassez 50 salariés ou 10 M€ de CA dans un secteur couvert, vous êtes probablement entité importante. Vos systèmes de contrôle-commande, vos réseaux terrain et vos accès distants sont dans le scope. Par ailleurs, tout projet de modernisation ou de retrofit doit être qualifié au regard du Règlement Machine avant d’être lancé.
- Diagnostic NIS2 : qualification de votre statut, inventaire OT, évaluation de maturité
- Cartographie et segmentation de vos réseaux OT/IT
- Sauvegarde sécurisée et plan de reprise de vos systèmes de commande
- Audit réglementaire de vos projets de modification et de retrofit
Les principaux bénéfices d’un accompagnement structuré
- Maîtrise de votre exposition réglementaire
- Réduction du risque d’arrêt de production
- Sécurisation juridique de vos projets
- Protection de la responsabilité de la direction
- Montée en compétence de vos équipes
- Cohérence entre conformité et performance technique
- Savoir précisément ce que chaque texte impose à votre organisation
- La cyber-résilience de vos OT réduit directement votre risque opérationnel
- Éviter d’être requalifié fabricant ou de subir une sanction non anticipée
- Les dirigeants des entités NIS2 sont personnellement responsables en cas de non-conformité
- Vos équipes terrain, maintenance et direction deviennent acteurs de la conformité
- Les trois réglementations partagent des exigences communes : une démarche coordonnée est plus économique
Nos prestations d’accompagnement réglementaire
📋 Diagnostic réglementaire — Règlement Machine, CRA, NIS2
- Qualification de votre statut NIS2 (entité essentielle, importante, sous-traitant concerné)
- Inventaire de vos équipements, systèmes OT et produits numériques dans le scope
- Classification par niveau de risque selon les trois textes
- Rapport de recommandations priorisées et feuille de route
- Pour disposer d’une vision claire et honnête de votre exposition réglementaire globale
🗺️ Cartographie OT et analyse des risques cyber
- Inventaire des automates, IHM, réseaux et équipements connectés
- Cartographie des flux réseau OT/IT et identification des zones à risque
- Évaluation des risques selon IEC 62443 et EN ISO 12100
- Plan d’actions priorisé : segmentation réseau, accès distants, équipements legacy
- Pour la base technique de toute démarche NIS2 et Règlement Machine dans un environnement industriel
🔍 Qualification des interventions et projets
- Analyse de vos projets de modification, retrofit ou intégration au regard du Règlement Machine
- Qualification réglementaire : maintenance ou modification substantielle ?
- Évaluation du risque de requalification en fabricant
- Analyse d’impact NIS2 des projets de connexion IT/OT et de digitalisation
- Recommandations sur la conduite à tenir
- Pour sécuriser chaque projet avant de le lancer
📁 Accompagnement à la mise en conformité
- Révision et mise à jour des évaluations de risques selon EN ISO 12100 avec intégration cybersécurité
- Mise en place des mesures techniques NIS2 : segmentation, sauvegardes, procédures d’incident
- Préparation des dossiers techniques pour les organismes notifiés (Règlement Machine)
- Structuration des procédures de signalement ANSSI (NIS2)
- Pour transformer le diagnostic en actions concrètes et défendables sur le terrain
🎓 Formation et sensibilisation
- Session dirigeants : obligations NIS2, responsabilité personnelle, enjeux Règlement Machine et CRA
- Session bureau d’études et intégration : modification substantielle, security by design, IEC 62443
- Session équipes de production et maintenance : bonnes pratiques cybersécurité OT, détection d’incidents, procédures terrain
- Pour que toute votre organisation soit alignée — pas seulement votre service informatique
📡 Veille réglementaire et conseil continu
- Suivi de la transposition française de NIS2 et des guides ANSSI
- Suivi de l’évolution des normes harmonisées (EN ISO 12100, IEC 62443, actes délégués CRA)
- Conseil ponctuel sur vos situations spécifiques
- Interface avec les organismes notifiés et l’ANSSI si nécessaire
- Pour ne pas naviguer seul dans un environnement réglementaire en constante évolution
Une démarche structurée, du diagnostic à la mise en conformité
Nous intervenons selon une approche progressive, adaptée à votre niveau de maturité et à vos contraintes calendaires.
- Diagnostic initial
- Priorisation des actions
- Accompagnement opérationnel
- Formation des équipes
- Suivi et actualisation
- Évaluation de votre exposition aux trois textes : NIS2, Règlement Machine, CRA
- Identification des actions critiques selon les échéances : NIS2 (dès maintenant), RM et CRA (janvier/décembre 2027)
- Mise en conformité technique et documentaire selon les priorités définies
- Transfert de compétences pour une autonomie progressive de vos équipes
- Veille sur l’évolution des textes et adaptation de votre démarche
Quand engager cette démarche ?
Un accompagnement réglementaire est particulièrement pertinent dans les situations suivantes :
- vous opérez des systèmes industriels connectés et dépassez 50 salariés ou 10 M€ de CA dans un secteur industriel couvert par NIS2
- vos clients grands comptes commencent à vous interroger sur votre niveau de sécurité OT
- vous avez des projets de conception, de mise sur le marché ou de modification de machines
- vous prévoyez un projet de retrofit, de modernisation ou d’intégration IIoT
- vous souhaitez sécuriser votre chaîne de sous-traitance ou répondre à des questionnaires cybersécurité clients
- votre direction n’a pas encore été informée des implications personnelles de NIS2
Anticipez 2027 dès aujourd’hui
Nous vous accompagnons dans l’analyse de votre situation et la définition des actions prioritaires à mener, avec une lecture technique et terrain des exigences réglementaires.
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